Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
51.Un regard d’égout doit être installé sur la propriété privée à la limite du lot lors de l’installation ou du remplacement d’un branchement ou d’un réseau privé d’égout lorsque :
la longueur d’un branchement privé ou d’un réseau privé d’égout est de 45 mètres ou plus;
le branchement ou le réseau d’égout dessert un bâtiment à usage industriel, commercial ou institutionnel;
le branchement privé ou le réseau privé d’égout pluvial a un diamètre de 250 millimètres et plus;
le branchement privé ou le réseau privé d’égout sanitaire a un diamètre de 200 millimètres et plus; ou
le branchement ou le réseau privé d’égout sanitaire est sujet à rejeter des eaux de procédés.
Lorsqu’il est impossible d’installer un regard d’égout à la limite du lot, il doit être installé à l’intérieur du bâtiment et demeurer accessible en tout temps.
51.Un regard d’égout doit être installé sur la propriété privée à la limite du lot lors de l’installation ou du remplacement d’un branchement ou d’un réseau privé d’égout lorsque :
la longueur d’un branchement privé ou d’un réseau privé d’égout est de 45 mètres ou plus;
le branchement ou le réseau d’égout dessert un bâtiment à usage industriel, commercial ou institutionnel;
le branchement privé ou le réseau privé d’égout pluvial a un diamètre de 250 millimètres et plus;
le branchement privé ou le réseau privé d’égout sanitaire a un diamètre de 200 millimètres et plus; ou
le branchement ou le réseau privé d’égout sanitaire est sujet à rejeter des eaux de procédés.
Lorsqu’il est impossible d’installer un regard d’égout à la limite du lot, il doit être installé à l’intérieur du bâtiment et demeurer accessible en tout temps.